centre d'activitées de la sourdiére paris 1er

Président du CEASC

/ #11 Note aux usagers de la part du Conseil d'administration du CEASC

2014-12-17 06:02

NOTE A L’ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS

 

Nombre d’entre vous se sont inquiétés des relations entre le CEASC et l’USEPPM et des conséquences que cela pourrait avoir sur leur situation à compter du 1er janvier prochain.

Nous tenons à vous apporter les précisions suivantes pour répondre à vos interrogations.

L’USEPPM et le CEASC sont liées par un contrat, aux termes duquel plusieurs salles des locaux du 23, rue de la Sourdière sont confiées (moyennant rétribution financière) au CEASC en vue d’y accueillir des associations ou groupes.

Un changement au sein de l’USEPPM a conduit cette dernière à résilier ladite convention, avec effet au 1er janvier 2015.

Le CEASC conteste vigoureusement les conditions de cette résiliation, qu’il estime irrégulière et donc sans effet juridique.

Le CEASC considère donc que la convention n’a pas été résiliée, et que la situation reste totalement inchangée, pour toute l’année 2015. La situation des associations, en particulier, reste la même, et vous pouvez être rassurés sur la pérennité de vos activités à compter du 1er janvier prochain.

De son côté, l’USEPPM, si elle entend continuer à soutenir que la résiliation est régulière, devra saisir la justice, à compter du 1er janvier, pour en faire reconnaitre la validité. Une telle action est longue et aléatoire, car le CEASC dispose d’arguments juridiques forts pour s’opposer à une telle instance.

L’USEPPM a pris l’initiative de vous contacter par courrier, pour s’engager « sur l’honneur » à ce que la situation des associations soit inchangée à compter du 1er janvier prochain, en vous demandant de la prendre « comme seul interlocuteur » à partir de cette date.

Le CEASC attire votre attention sur le fait que, d’un point de vue juridique, cet engagement « sur l’honneur » est de faible portée contraignante pour l’USEPPM, d’autant que la lettre qui vous a été envoyée ne précise pas pour quelle durée l’engagement serait pris. Ainsi, à défaut d’un engagement contractuel précis, l’USEPPM pourrait changer de position du jour au lendemain.

Par ailleurs, sa volonté affichée de vous voir prendre comme seul interlocuteur l’USEPPM est incompatible avec les engagements contractuels qui vous lient au CEASC et qui sont, bien évidemment, toujours en vigueur.

Dans ces conditions, le CEASC réitère formellement sa position, qui est la suivante :

-      La convention le liant à l’USEPPM est toujours en vigueur, aujourd’hui comme après le
1er janvier 2015

 

-      Si l’USEPPM ne partage pas cette analyse juridique, il lui appartiendra de saisir les tribunaux pour faire valoir ses droits

 

-      Dans l’intervalle, la situation demeure inchangée, et les locaux restent confiés au CEASC, qui les a mis à la disposition des associations, cette mise à disposition restant en vigueur, et les engagements contractuels en découlant devant continuer à s’appliquer entre les parties

 

-      Concrètement, toutes les associations peuvent continuer, après le 1er janvier 2015, à exercer leur activité et à remplir leurs engagements contractuels envers le CEASC, exactement comme par le passé.

Le CEASC est vraiment désolé de ces péripéties, qui sont le fait unique de certaines personnes au sein de l’USEPPM, pour lesquelles des questions d’ego semblent prévaloir sur la stabilité et la pérennité d’une situation qui dure depuis 25 ans.

Le CEASC reste à votre disposition pour vous apporter d’éventuelles précisions sur ces points. 

 

Bien cordialement à tous,