Gaz de schiste : non merci !
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Re: GAZ de SCHISTE - NUCLEAIRE AUSSSI
#3058: article de Corinne Lepage Rue 89 hier - GAZ de SCHISTE - NUCLEAIRE AUSSSI
On pourrait avoir des sources fiables ?
que dit la loi sur le droit d'accès?
Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Code minier : Article 69
Nul droit de recherches ou d'exploitation de mines ne vaut, sans le consentement du propriétaire de la surface, autorisation de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries, ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, cours et jardins.
Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (V)
Quel est à ce jour le droit des propriétaires de s'opposer au passage et à l'installation de machines et de personnel d'exploration minière?
Attendons !
ardeche coeur fidèle
Re: que dit la loi sur le droit d'accès?
#3103: - que dit la loi sur le droit d'accès?
On parle de dictature en Tunisie ... et çà c'est quoi ????
C'est à vomir ..., messieurs les ministres, vous qui avez bien du voter cette ordonnance en toute connaissance de cause... Un jour, le peuple vous demandera des comptes... si ce n'est pas nous, ce sera nos enfants (ou peut-être les votres !)
La prochaine fois, votons UTILE : PLUS JAMAIS çà (cette équipe de pseudo gouvernants ne mérite même pas de majuscules!)
Non à l'exploitation de gaz de schiste
gaz de schiste : non merci
gaz de schiste non merci
Qu'une exploitation soit effectuée au centre de Paris, entre Neuilly, le 8ème et le 7ème, après cela, nous pourrons discuter de l'innocuité d'un tel procédé...
gaz de schiste
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Gaz de shit...
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