Justice pour Collège Wallon et son Principal

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/ #163 Re: Re: Re: #106 Justice

2013-09-20 06:19

l'Article 40 du Code de Procédure Pénale, j'en ai fait état plus en avant, voilà ce qu'il faut mettre en oeuvre. Après la saisine du Parquet de Toulon, certains trembleront très certainement. Les répercutions pôurraient être importantes à tous les niveaux si ce que l'on lit au travers des différents commentaires est avéré. Il faut saisir le parquet vous qui avez des élèments en votre possession. C'est la véritable solution.

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