harcharnement de la CAF

petrov krasimira

/ #19 Trouver une solution pour défendre mes droits

2014-05-04 20:10

Je me permets de vous écrire cette lettre, pour avoir des conseils sur mes droits Européens. En effet, je suis de nationalité Bulgare et cela fait plus de 5ans que je réside en France (depuis le 10/10/2008). Je suis également mariée depuis le 28/09/2013 avec mon mari qui est lui aussi de nationalité Bulgare.

Le 04/11/2013, j’ai demandé auprès de la CAF des Bouches du Rhône : une aide au logement ainsi qu’une demande de RSA. Le 14/11/2013, j’ai reçu mon numéro d’allocataire . Entre temps, ils m’ont demandés tous les justificatifs (le 5/02/2014) concernant mon arrivé en France depuis au moins 5 ans, je leur ai donc fournis tous les papiers.

Le 11/04/2014, j’ai reçu un courrier notifiant le refus de ma demande de RSA car je ne remplis pas les conditions du droit au séjour d’après eux, ils me laissent donc deux mois pour contester leurs décisions (l’enveloppe est datée du 17/04/2014 soit une semaine après la lettre !).

Entre temps, un technicien m’a contacté me disant que je vais recevoir une notification de refus du RSA. Le 22/04/2014, j’ai contacté la CAF pour demander un rendez-vous en urgence pour m’expliquer pourquoi me refuser ma demande de RSA, on m’a dit que dans les 10 jours j’allais être contacté pour avoir un rendez-vous. Et à ce jour le 25/04/2014, j’ai reçu un courrier de leur part avec un nouveau dossier à remplir du RSA, ce courrier est daté du 17/04/2014 soit à la même date ou j’ai reçu le courrier concernant le refus de ma demande de RSA.

Le 25/04/2014, j’ai contacté une nouvelle fois la CAF pour comprendre pourquoi j’ai reçu un nouveau dossier de demande de RSA, ils m’ont répondu de patienter 10 jours pour qu’un conseiller technique me donne un rendez-vous pour déposer ce dossier. Or, j’ai répondu que je ne déposerais pas de nouveau dossier comme je viens d’envoyer une contestation du courrier de refus. On m’a dit qu’ils ne m’avaient pas refusé la demande de RSA alors que j’ai la preuve en courrier.

Je me suis renseigné sur Internet, les droits des Bulgare pour avoir les conditions du droit au séjour et je remplis bien toutes les conditions européenne, alors que le CAF regarde les conditions qui ne sont pas Européenne.

A cause de toutcela je suis bloquée pour mon projet professionnel,