Contre l'abattage des cèdres de la Citadelle de Forcalquier

A la lecture de tous ces documents, il est certain que le marché a été attribué. A cet effet, le maire de Forcalquier avec l'accord de son conseil municipal dispose de tout pouvoir sans en référer audit conseil. Ensuite, il est plus que probable que le marché ait déjà été notifié. Juridiquement, cela indique que la mairie a déjà passé sa commande à l'entreprise.

Enfin, il manque sans doute l'ordre de service à l'entreprise qui lui ordonnerait de commencer les travaux. Celui-ci n'est pas obligatoire si le marché prévoit que la notification vaut commencement des travaux ! De toute manière à ce stade, la commande est ferme et soit l'entreprise la réalisera, soit la mairie devra payer un dédit financier à l'entreprise. Les fonds publics sont donc bien engagés et seront dépensés de toute façon !