RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

JE

/ #4125 rapport Bourguignon remis au 1er ministre le 2.09.2015

2015-09-04 08:57

La mission propose néanmoins de poursuivre les travaux permettant d'identifier les conditions de délivrance du grade de licence aux diplômes actuellement de niveau III, en concertation avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des organismes de formation et l'Association des régions de France.
Ces travaux devront nécessairement être articulés avec les négociations en cours dans la fonction publique dont Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a récemment annoncé qu'elles comprendraient des dispositions particulières pour les fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques consistant en une "reconnaissance, à compter de 2018, de leurs qualification et du niveau de leurs missions selon un modèle inspiré de celui mis en oeuvre pour la filière paramédicale"42


Proposition n° 10

 

Dans le contexte nouveau de la perspective du reclassement des travailleurs sociaux de niveau III en catégorie A de la fonction publique, poursuivre les travaux permettant d'identifier les conditions de délivrance du grade de licence aux diplômes en concertation avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des organismes de formation et l'Association des régions de France.
42 Discours de Mme Lebranchu lors de la réunion de concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, 16 juin 2015