Contre la suppression de collecte d'ordures Crolles + Grésivaudan

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/ #60

2016-01-26 09:29

A priori, c'est juste illégal...

CGCT Article R2224-23 : obligation de ramassage en porte-a-porte
"Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones, le maire peut prévoir par arrêté soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public". Vous pouvez donc exiger le ramassage en porte-à-porte si vous habitez dans une zone plus peuplée.

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