NON A LA FERMETURE DU CIRCUIT D'ALBI !

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u===visiteur

#343 Re:

2014-08-05 04:33

Une convention de 12 jours se respecte ou ne se signe pas.

Avant achat , consultation en mairie, donc les acheteurs achétent en connaissance de ce document officiel.

Une décision de justice ferait jurisprudence c'est le jugement du tribunal de Clermont-Ferrand donnant raison aux riverains du circuit de Charade.

Conclusion: 10 jours par an d'utilisation et non pas 12 jours bruyants.

Vérifiez sur internet le jugement est visible

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Visiteur	#350 Re: Re: 2014-08-05 16:29:25 #343: u===visiteur - Re: la convention des 12 jours ne tient plus ,c,est l,homologation du ministere de l,interieur qui fait fois,les choses devront changer afin que le prochain repreneur puisseexploiter normalement fasse aux nouvelles donnes vous pourrez entreprendre tous les recours que vous voulez!
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Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

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