Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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que dit le maire le19 novembre ?au conseil municipal

#4387 extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

2015-11-07 01:40

Document déposé en sous préfecture : Extrait du registre du CM de la commune de INNIMOND REPUBLIQUE FRANCAISE

7 - MISE EN PLACE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET EOLIEN ET MODALITES D'ORGANISATION :

Présents :7 Votants : 7

le maire expose qu'afin que le conseil municipal soit éclairé pour prendre sa décison finale quant à l'acceptation ou pas du projet éolien , il a proposé d'organiser une consultation publique sur le territoire de la commune

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#4389 Re: extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

2015-11-07 14:03:04

#4387: que dit le maire le19 novembre ?au conseil municipal - extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

Décision bidon et consultation bidon car seul EDF peut choisir d'arrêter le projet, le maire n'ayant intégré aucune conditions suspensives à la promesse de bail du 17 avril 2012.

La clause suspensive autour de laquelle il a communiqué concerne les servitudes de passage de câbles et ne remet aucunement en question la promesse de bail. Par la promesse de bail, EDF peut lever l'option quand il veut et obliger la commune à rédiger tout document nécessaire aux servitudes.

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