Pour un moratoire sur les projets éoliens jusqu’à la tenue d’un BAPE générique sur la filière éolienne

Pour un moratoire sur les projets éoliens jusqu’à la tenue d’un BAPE générique sur la filière éolienne

À l’attention des élus municipaux de la MRC de Coaticook

CONSIDÉRANT QUE :

Le Québec connaît actuellement un développement important de nouveaux projets de production d’énergie éolienne industrielle;

Ces projets peuvent entraîner des transformations importantes et durables des territoires ruraux, agricoles et forestiers ainsi que des paysages et des milieux de vie;

Le développement simultané ou successif de plusieurs projets éoliens dans une même région soulève la question de leurs effets cumulatifs, qui peuvent difficilement être évalués lorsque chaque projet est étudié séparément;

Les citoyens et les municipalités doivent pouvoir disposer d’une information complète, indépendante, transparente et accessible avant que soient prises des décisions susceptibles d’engager leur territoire pour plusieurs décennies;

Les enjeux entourant le développement éolien ne sont pas uniquement environnementaux, mais concernent également l’aménagement du territoire, l’agriculture, les forêts, la biodiversité, les paysages, la santé et la qualité de vie, les infrastructures, les finances publiques, la gouvernance, les retombées économiques, la propriété foncière et l’acceptabilité sociale;

Il importe d’évaluer les effets combinés de plusieurs parcs éoliens et de leurs infrastructures connexes sur un même territoire plutôt que d’analyser uniquement chacun des projets individuellement;

Une réflexion publique portant sur l’ensemble de la filière éolienne permettrait aux citoyens, municipalités, scientifiques, organismes, producteurs agricoles, propriétaires, communautés autochtones, promoteurs et autres acteurs concernés de présenter leurs connaissances, leurs préoccupations et leurs recommandations;

NOUS, SOUSSIGNÉES ET SOUSSIGNÉS, DEMANDONS :

1. Qu’un moratoire soit décrété sur l’autorisation et le développement de tout projet éolien sur le territoire de la MRC de Coaticook, jusqu’à ce qu’une analyse publique, indépendante et globale de la filière éolienne ait été réalisée;

2. Que le gouvernement du Québec confie au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) un mandat d’enquête et de consultation publique de portée générale, communément appelé « BAPE générique », portant sur le développement de la filière éolienne au Québec et sur ses effets cumulatifs dans les territoires où elle est appelée à se développer;

3. Que les conclusions et recommandations de cette démarche publique soient rendues disponibles avant que de nouvelles décisions irréversibles concernant l’implantation de projets éoliens soient prises dans la région.

4. Que cette demande fasse l’objet d’un référendum consultatif dans chacune des municipalités visées par l’implantation d’éoliennes.

Qu’est-ce qu’un « BAPE générique »?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme public et impartial qui informe et consulte la population et qui enquête sur des projets ou des questions relatives à l’environnement.

Un BAPE portant sur un projet particulier examine principalement un projet déterminé dans un territoire déterminé.

Ce que l’on appelle communément un « BAPE générique » vise plutôt à examiner une question d’ensemble, une problématique ou une filière, plutôt qu’un seul projet.

Dans le cas de l’éolien, l’objectif serait donc de permettre une réflexion publique beaucoup plus large :

Quel développement éolien voulons-nous au Québec et dans nos régions? À quelles conditions? À quelles distances des milieux habités? Avec quelles protections pour les citoyens, les terres agricoles, les forêts, la biodiversité et les paysages? Comment tenir compte des effets cumulatifs de plusieurs projets? Et comment les populations concernées doivent-elles participer aux décisions?

Une telle démarche permettrait de dresser un portrait global des connaissances disponibles, d’entendre les différents points de vue et d’établir des recommandations et des balises avant que plusieurs territoires soient engagés, projet par projet, dans des transformations pouvant durer plusieurs décennies.

NOTRE DEMANDE

Cette pétition ne demande pas l’abandon de l’énergie éolienne ni de la transition énergétique.

Elle demande que le développement de la filière éolienne soit précédé d’une réflexion publique globale, transparente et indépendante permettant d’établir des règles claires et cohérentes pour l’ensemble des territoires concernés.

Nous demandons donc aux élus municipaux de décréter un moratoire sur les projets éoliens sur le territoire de la MRC de Coaticook jusqu’à la tenue d’un BAPE générique sur la filière éolienne et au dépôt de ses conclusions et recommandations et que cette demande fasse l’objet d’un référendum consultatif dans chacune des municipalités visées par l’implantation d’éoliennes.

Avant de multiplier les projets, établissons collectivement les règles qui protégeront les citoyens, les collectivités et les territoires pour les décennies à venir.

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