DEMANDE DE RÉVISION DU PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE NÉGOCIATION

Chères consœurs, chers confrères,

Nous, agentes et agents de station, membres de la section locale 1983 du SCFP, souhaitons exprimer collectivement notre préoccupation concernant le processus qui a mené à la présentation de l’entente de principe 2025.

Notre démarche n’a aucun objectif partisan.
Nous ne demandons ni de voter oui, ni de voter non.
Nous demandons simplement que nos droits de membres, tels que prévus au Code du travail et aux Statuts de notre syndicat, soient respectés.

📌 Constats rapportés par plusieurs membres

1. Information insuffisante avant le vote
   Plusieurs membres affirment ne pas avoir eu accès à l’ensemble du document écrit avant l’assemblée, contrairement aux exigences de l’article 17.3 des Statuts du syndicat.
   

2. Absence du directeur élu des agents de station à la table de négociation
   Alors que notre métier est le plus touché par l’entente proposée, le directeur syndical de notre division n’aurait pas été autorisé à participer au comité restreint, ce qui contrevient à l’esprit de l’article 17.2.
   

3. Restrictions aux communications envers les membres
   Plusieurs témoignages rapportent que des documents explicatifs auraient été retirés ou détruits dans les stations, empêchant certains membres de s’informer adéquatement.

4. Retrait ou limitation des libérations syndicales dans notre division
   Ce retrait aurait réduit la capacité de notre direction syndicale à nous informer correctement, ce qui pourrait constituer une mesure discriminatoire ou arbitraire.

📢 NOUS DEMANDONS DONC :

1. Une révision du processus de consultation pour garantir que tous les membres reçoivent l’information complète, écrite, en temps raisonnable, avant un vote.

2. La présence obligatoire du directeur élu des agents de station au comité de négociation lorsque des clauses touchant spécifiquement notre métier sont discutées.

3. La garantie que les communications syndicales produites pour informer les membres ne soient plus retirées, censurées ou empêchées.

4. Un engagement clair que les libérations syndicales nécessaires au fonctionnement démocratique ne seront plus utilisées comme moyen de pression ou de représailles.

📌 Note importante aux membres

Cette pétition vise uniquement le respect d’un processus transparent, démocratique et équitable, comme le prévoient :

• le Code du travail du Québec (art. 47.2) ;

• les Statuts et règlements du SCFP 1983 (art. 17.2, 17.3) ;

• les principes de bonne gouvernance syndicale.

Elle ne constitue pas une incitation à voter pour ou contre l’entente.