GRAND RASSEMBLEMENT PACIFIQUE CONTRE LA FUSION DE L'ALSACE

GRAND RASSEMBLEMENT PACIFIQUE CONTRE LA FUSION DE L'ALSACE / Annonces / Blocus total contre les socialistes Alsaciens et nationaux / Commentaires

Anonyme

#1

2014-11-25 19:40

REFORME TERRITORIALE: et maintenant?
Une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée le 27 novembre afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, le Sénat ayant approuvé une carte comportant 15 régions, alors que le gouvernement en avait proposé 14.
Face à un échec probable (assuré) à la CMP, le texte sera de nouveau soumis aux députés et aux sénateurs puis reviendra devant l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, pour une lecture définitive, probablement vers le 20 décembre.
!!!!! LE COMBAT CONTINU !!!!!
Une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée le 27 novembre afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, le Sénat ayant approuvé une carte comportant 15 régions, alors que le gouvernement en avait proposé 14.
Face à un échec probable (assuré) à la CMP, le texte sera de nouveau soumis aux députés et aux sénateurs puis reviendra devant l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, pour une lecture définitive, probablement vers le 20 décembre.

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