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Pétition de soutien à l'interpellation sur les visites domiciliaires.

D Dave Delaite Tordeur · BE

Salut à toi camarade sillien.ne.s,

Comme tu le sais peut-être, le gouvernement Arizona vient de voter la loi visites domiciliaires permettant sur simple soupçon qu'une personne sans papiers et ''dangereuse pour l'ordre public'' puisse être arrêtée jusque dans votre domicile. (Petits coquins qui cacher des migrants va !) Et ce sans condamnation pénale. C'est en partie la police locale de chaque commune qui fait appliquer cette loi. Autrement dit, vos impôts vont une nouvelle fois servir la répression injuste de personnes qui ne demandent souvent que le droit d'exister dignement. Cette loi contrevient à: l'Article 15 de la Constitution belge : le domicile est inviolable. et l'Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : protection de la vie privée et familiale et du domicile. 

Que faire ?

1) La Ligue des droits Humains va attaquer la loi en justice auprès de la cour Européenne des droits de l'homme

2) Chaque commune peut si elle le souhaite se déclarer ''Commune Hospitalière'' ce qui implique que la Bourgmestre demanderait à la police dont elle est la cheffe de ne pas pratiquer ces visites. Je porte le point 2 au conseil communal de Silly ce lundi 16 novembre. Si jamais vous voulez donner du poids à mon interpellation alors n'hésitez pas à venir au conseil ce lundi 16 à 20h au deuxième étage de la maison communale !!!

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