plus de démocratie à Sorbonne Universités

 

Pétition adressée à : Mmes et Mrs les membres du Conseil d'Administration , Mr le Président de l'UPMC


Regroupement Sorbonne Universités :

personnels et usagers doivent être informés des alternatives,

et pouvoir élire leurs représentants au suffrage direct

Paris 6 est en train de s'engager avec Sorbonne-Universités dans une communauté d'universités (COMUE), une fédération qui prévoit, selon la loi, le transfert de compétences et de souveraineté décisionaire des établissements membres à l'établissement créé qu'est la COMUE.

Une information biaisée sur les types de regroupement prévus par la loi du 22 Juillet 2013 omet qu' une autre forme de regroupement est pourtant légalement possible, la confédération d’établissements sous forme d’ASSOCIATION, où les membres partagent les compétences et conservent « leur personnalité morale et leur autonomie financière ».

Le projet de statuts de la COMUE, en date du 4 avril, élaboré sans consultation des élus des personnels et des étudiants, et qui ne leur a pas été communiqué, fait apparaître que :

  • le transfert de compétences possible couvre l’intégralité des missions des établissements, donnant à la COMUE la possibilité d’imposer à ses membres sa politique en matière de formation, de recherche, d’innovation etc.

  • La liberté laissée à chaque membre de ne pas mettre en commun telle ou telle compétence ( l’«opting out ») n’est qu’un leurre.

  • le mode d'élection aux organes de gouvernance de la COMUE est le suffrage indirect.

Nous demandons :

-de prendre tout le temps nécéssaire pour que l'ensemble des personnels et des usagers soit associé à une réelle concertation en disposant de tous les éléments d'information, quitte à dépasser la date butoir du 22 juillet 2014 pour le vote des statuts de la COMUE s'il y a lieu

-si la COMUE est crée, que  ses instances soient élues au suffrage direct par les personnels et usagers des membres de la COMUE

 

 

 


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