RIMOUSKI...OUI AU MÉNAGE PRINTANIER

CONTEXTE

Un avis de motion présenté le 13 février 2023 par la Ville de Rimouski viendrait
modifier le règlement 1227-2021 concernant l’utilisation de l’eau potable provenant du
réseau municipal de distribution. Notamment, le règlement retire la période au cours de
laquelle il était permis, au printemps, d’effectuer le lavage/nettoyage des aires de
stationnement et des trottoirs privés à l’aide d’eau potable. Le lavage/nettoyage sera
dorénavant uniquement permis lors des travaux d’aménagement nécessitant un
nettoyage à l’eau.

Antérieurement, le règlement stipulait à l’article 16 alinéa 1 que :
Le lavage des aires de stationnement et des trottoirs privés est permis dans les cas suivants : pour un nettoyage unique durant la période du 20 avril au 20 mai de chaque année.

 Considérant le modèle de règlement municipal sur l’utilisation de l’eau potable mis à la disposition des municipalités par le ministère des Affaires municipales et de l’habitation du Québec (MAMH);

Considérant l’obligation des municipalités à l’adoption d’un règlement similaire dans le cadre de la stratégie québécoise de l’économie de l’eau potable – horizon 2019-2025;

Considérant les écarts importants constatés entre les dispositions proposées par le MAMH et celles libellées par la Ville de Rimouski dans son avis de motion et empiétant sur la vie privée notamment;

Considérant la mise en garde servie aux municipalités par le MAMH envers les considérations juridiques avant l’adoption d’un tel règlement;

Les signataires demandent donc le maintien de la disposition antérieure citée précédemment dans l'amendement proposé au règlement;

NOS CONSIDÉRATIONS

Considérant notre adhésion aux enjeux et aux valeurs environnementales de notre
communauté notamment à l’égard de l’utilisation de l’eau potable, telle que la majorité
citoyenne utilisant la ressource de manière responsable;

Considérant le comportement de la majorité citoyenne, des gens autonomes et
capables de rationalité, donc de s'imposer des normes et d'être responsables de leurs
choix;

Considérant l’imposition à venir d’une réglementation radicale, infantilisante et
punitive exposant la volonté d’une apparente gestion de cas d’exception, soulevant que
l’indignation et nourrissant son refus;

Considérant la confusion sémantique entretenue des mots arrosage, nettoyage et lavage, qu’il y a lieu de clarifier, l’arrosage étant une opération de jardinage consistant à apporter les quantités d’eau nécessaires à la bonne croissance des végétaux, activité sans lien aux soucis du présent exercice ;

Considérant le critère de l’avertissement raisonnable du règlement 1227-2021 dans sa
forme actuelle informant le citoyen ou l’usager rimouskois de ses droits et obligations;

Considérant l’aspect réfléchi de la règlementation actuelle, aux dispositions non
intrusives et respectueuses envers la vie privée se soustrayant de la radicalité proposée;

Considérant une limitation du pouvoir discrétionnaire non assuré par les modifications
proposées, accordant manifestement un pouvoir arbitraire au fonctionnaire chargé d’un
éventuel contrôle de l’application;

Considérant que la période printanière assure et maintien des réserves d’eau
importantes, lesquelles permettent l’utilisation restreinte dans le temps déjà défini;

Considérant l’exagération d’un règlement arbitraire et restrictif empiétant sur les
libertés individuelles et à l’autonomie de la personne;

Considérant que le nettoyage printanier des aires de stationnement constitue une
corvée domestique reconnue au même titre que nombreuses autres de la maisonnée relevant de la sphère privée; (lessive, nettoyage, entretiens, jardinage, bains et douches, pelouse, déneigement etc. etc.)

Considérant l’investissement onéreux d’un aménagement paysager (béton bitumineux
et pavé uni) nécessitant un entretien minimal annuel afin d’honorer les garanties légales
des matériaux d’une part et assurer sa vie utile d’autre part;

Considérant que la Ville de Rimouski n’a pas fait la démonstration d’une application
même sommaire du précédent règlement ayant mené à l’alternative déraisonnable
proposée, surréagissant subrepticement et induisant son inaction et sa négligence en amont;

Considérant que la ville de Rimouski s’est privée d’un programme de sensibilisation et
de promotion de bonnes pratiques citoyennes à l’égard de l’utilisation de l’eau potable,
se satisfaisant d’un texte statique publié sur son site web;

Considérant les déclarations du porteur du dossier de la ville de Rimouski, exposant un zèle certain envers un caprice exubérant sans lien avec la réalité; 

Considérant l’absence de consultation et la manoeuvre imprévisible d'une mesure aussi cavalière ne faisant que soulever la réprobation;

CONSÉQUEMMENT :

ASSURÉS que la propreté d’une ville est directement associée à l’entretien de la
propriété de chacun de ses résidents;

DÉPLORONS le cautionnement apparent ou réel de la part de la ville de Rimouski dans un règlement sanctionnant la négligence de l’entretien de tous les éléments d’une propriété, privant alors le propriétaire du moyen minimal, soit une utilisation
raisonnable de l’eau;

CONSTATONS l'efficacité des équipements modernes tel que les appareils à pression utilisés et conçus pour une consommation minimale de l’eau lors d’opération de nettoyage, contrairement au débit constant d'un boyau d’arrosage;

DEMANDONS le maintien au règlement 1227-2021 du libellé de l’article 16 alinéa 1, autorisant pour un nettoyage unique durant la période du 20 avril au 20 mai de chaque année;

RIMOUSKI - LE 20 FÉVRIER 2023

Jean Claude Roy    Contacter l'auteur de la pétition