Sécurisation du bassin d'orage Rue de Borlez/Rue Barbe d'Or

À l’attention de Monsieur le Bourgmestre et des membres du Collège communal de Villers-le-Bouillet.  

Rue des Marronniers 16, 4530 Villers-le-Bouillet.  

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins,  

Nous, habitants de la rue de Borlez et de la rue Barbe d’Or, soussignés, souhaitons attirer votre attention sur la situation du bassin d’orage situé sur le territoire communal, construit en 2005 sur la parcelle cadastrée 430B et accessible via la rue Barbe d’Or, entre les parcelles cadastrées 360B, 361B, 429A et 432A.

À ce jour, cet ouvrage ne fait l’objet d’aucune mesure de sécurisation apparente : absence de clôture, absence de signalisation et grille du tuyau d’évacuation des eaux pluviales non sécurisée. Or, conformément à l’article 135 §2 de la Nouvelle Loi communale, la commune est chargée de veiller au maintien de la sûreté et de la sécurité publiques sur son territoire. Par ailleurs, en vertu des principes généraux de responsabilité civile (articles 1382 et suivants de l’ancien Code civil, actuels articles 5.87 et suivants du Code civil), le gestionnaire d’un ouvrage peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage résultant d’un défaut d’entretien ou d’un manque de précaution raisonnable.

Nous constatons régulièrement que de jeunes enfants utilisent ce terrain comme aire de jeux. Cette situation crée un risque objectif de chute ou d’accident, notamment en lien avec le tuyau d’évacuation des eaux pluviales. Dans un souci de prévention et afin d’éviter tout incident, nous sollicitons dès lors :

• la mise en place d’une clôture adaptée ;

• la sécurisation de la grille d’évacuation ;

• l’installation d’une signalisation claire ;

• ainsi qu’un entretien régulier du site.

Notre démarche se veut constructive et préventive. Elle vise uniquement à garantir la sécurité des enfants et des riverains, dans l’intérêt général. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et restons dans l’attente d’une réponse quant aux suites qui pourront être réservées à cette demande. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, l’expression de nos salutations distinguées.

Eric ROSE    Contacter l'auteur de la pétition