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Stop à la criminalisation du droit de manifester à Neuchâtel

B BDS Neuchâtel · CH

Le 14 août 2025 a eu lieu à Neuchâtel une manifestation en réaction à l’assassinat par l’entité sioniste de plusieurs journalistes de Gaza. Ce rassemblement spontané dénonçait également la famine organisée par l’état génocidaire et la complicité de la Suisse. 300 personnes se sont retrouvées Place Pury pour partager leur indignation et la manifestation s’est déroulée pacifiquement.

Quelques mois plus tard un militant a reçu une ordonnance pénale accompagnée d’une amende et d’une condamnation démesurée à 90 jours amande. L’utilisation de l’espace public par une manifestation pacifique n’a pas été apprécié par TransN qui a porté plainte pour entrave aux services d’intérêt général.

Nous condamnons la criminalisation démesurée ainsi que l’atteinte au droit de manifester.

Nous rappelons également les obligations des autorités à encadrer, faciliter et protéger une manifestation pacifique, qu’elle soit autorisée ou non, et que la gestion des transports publics en fait partie.

Atteinte au droit de manifester :

Le droit de manifester découle de deux des libertés les plus fondamentales : la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique. Ces deux libertés, en plus d’être inscrites dans la déclaration des droits de l’Homme, sont également garanties par la Constitution fédérale.

Condamner des militants à une peine pécuniaire après une manifestation spontanée et pacifique est une atteinte grave au droit de manifester.

Une manifestation non autorisée n’est pas illégale :

Le 14 août, il n’y a pas eu de demande d’autorisation à manifester. En effet, ce rassemblement spontané dénonçait l’assassinat ciblé de journalistes internationaux dans la bande de Gaza. Les martyrs de cette attaque sioniste, violente, contraire au droit international et constituant un crime de guerre, sont: Anasal-Sharif, MohammedQreiqeh, IbrahimZaher, MohammedNoufal ainsi que MomenAliwa. Leur mort, dans un contexte de famine organisée par loccupant, a choqué une partie de la population neuchâteloise.

C’est donc dans ce contexte qu’une manifestation a eu lieu, dans un moment de spontanéité et d’humanité, en réaction à une information qui a choqué la population. Dans le canton de Neuchâtel, une demande d’autorisation doit être déposée au minimum 30 jours avant ladite manifestation, ce qui rend d’office impossible les manifestations spontanées telles que celle du 14 août.

Les manifestations spontanées sont pourtant protégées par le droit international, et le Canton de Neuchâtel devrait ainsi les protéger plutôt que de les criminaliser .

Le régime d’autorisation est contraire au droit de manifester : 

En 2024, Amnesty international a mené une enquête sur le droit de manifester. Dans 21 pays européens, seuls quatre ont, comme la Suisse, un régime d’autorisation. C'est-à-dire le besoin de faire une demande d’autorisation pour manifester, et partir du principe que tant que les autorités n’ont pas donné d’autorisation, la manifestation ne peut pas avoir lieu.

Or Amnesty international considère que tout régime d’autorisation est contraire au droit international. Lors d’une manifestation, les Etats ont l’obligation de la faciliter et de protéger les manifestant.e.xs ainsi que les gens présents dans la rue. Amnesty prône ainsi plutôt le régime de notification : à savoir informer qu’une manifestation aura lieu tel jour, à telle heure et à tel endroit. Le régime actuel ne permet pas une telle démarche lors d’une manifestation spontanée, puisque Les TransN exigent une annonce 16 semaines à l’avance et la Ville de Neuchâtel 30 jours. Or, c’est lorsque la population neuchâteloise a appris la nouvelle qu’elle est en colère, solidaire, et ressent le besoin de s’exprimer.

source : https://www.neuchatelville.ch/participer/organiser-une-manifestation/organiser-une-manifestation-sur-le-domaine-public#demande-d-autorisation-pour-une-manifestation-sur-le-domaine-public-13300

Criminalisation démesurée :

ArcInfo, un journal local de la région neuchâteloise, titrait le15janvier 2026 : «Dans le canton de Neuchâtel, un bus urbain de TransN sur quatre est en retard». Il est donc étonnant de blâmer les manifestants pour une manifestation qui a passé moins de 10 minutes sur la route. Bien sûr, la ponctualité des transports publics tient à cœur à la population neuchâteloise. Néanmoins, lexercice du droit de manifester et dexprimer son opinion en groupe – et de manière spontanée – ne peut et ne doit pas être réprimé pour un retard minime en comparaison aux retards et suppression de courses usuels.

Les manifestations politiques font partie intégrante de la vie d’une cité; elles sont lexpression de la volonté populaire, rassemblant des personnes hétéroclites autour dune cause, dune sensibilité, dune humanité partagée. Parfois, ces manifestations sont prévisibles et des accords préalables peuvent être trouvés. Dans dautres cas, lexpression populaire dhumanité se fait de manière spontanée, dans le cadre des lois et traités internationaux et fédéraux, et de façon pacifique, comme cela était le cas le jeudi14août.

Nous appelons les sympathisant.e.xs de la cause et les représentant.e.xs des médias à assister au procès qui aura lieu le lundi 31 août, à 8h30, au tribunal de Boudry.

Nous demandons à TransN de retirer sa  plainte, et à la Ville de Neuchâtel de s’adresser aux autorités pénales afin qu’elles classent la procédure pour manifestation non autorisée.

Non à la criminalisation du droit de manifester ! Soutenons la solidarité internationale !

Stop à la complicité suisse envers l’État colonial génocidaire !

Moins de criminalisation des manifestations, plus de sanctions contre le régime d’occupation !

 

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