Tapage nocturne le patio avenue de Paris reims
Ras le bol du bruit jusqu'à 2 voir 3h du matin, entre la music à fond et les gents qui hurlent dans la rue. La police passe de temps en temps mais malheureusement pour nous cela n'a pas arrangé les choses. Nous voulons juste pouvoir dormir tranquillement. On parle de tapage nocturne entre 22h et 7h à l'heure où je crée cette pétition il est bientôt 2h du matin et j'entends encore la music et les gents crier... Stop stop stop
rejoignez moi afin de présenter cette pétition au maire de reims.
Vous vous levez tôt, et vous avez la chance comme moi d'habiter au-dessus d'un bar qui organise des soirées jusqu'à l'aube ; clients qui entrent et sortent pour fumer sous nos fenêtres et nous font profiter à chaque fois des platines hurlantes. A part mettre des boules Quies, que pouvez-vous faire ? -La réglementation Sachez d'abord que les lieux musicaux (discothèques, dancings, bars, restaurants avec musique amplifiée) sont régis par le code de l'environnement (articles R571-25 à R571-30). Les exploitants doivent limiter à 105 décibels le niveau sonore moyen à l'intérieur. Lorsque ces établissements sont mitoyens de locaux à usage d'habitation, ils doivent les isoler, pour que les valeurs maximales d’émergence ne dépassent pas trois décibels dans les locaux d’habitation. Pour le résoudre définitivement, il faudra faire un constat, il nous faut appeler la mairie. Un rendez-vous sera pris pour que deux inspecteurs de salubrité viennent chez vous avec un sonomètre. Ils mesureront le bruit sans la nuisance, puis le bruit lorsque le café fait de la musique. Si la différence entre les deux – l'"émergence sonore" – est supérieure à trois décibels, c'est que l'établissement n'est pas en règle. Dans ce cas, les inspecteurs iront voir le gérant et lui demanderont l'étude d'impact qui a dû être faite par une société spécialisée en acoustique avant ouverture. S'il n'en a pas, ils lui adresseront une mise en demeure d'en faire faire une dans un délai de deux ou trois mois. Si l'étude existe, les inspecteurs vérifieront que l'installation est conforme et que le limiteur (appareil électronique devant plafonner les émissions sonores) est réglé à la valeur indiquée. Si ce n'est pas le cas, ils adresseront une mise en demeure à l'exploitant. Si celui-ci ne bouge pas, ils dresseront un procès-verbal de contravention de cinquième classe, et le transmettront au tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci pourra condamner l'exploitant à une amende comprise entre 1 500 et 3 000 euros. L'action du BACN peut aussi se solder par une fermeture administrative. Si le public fait du bruit Il arrive fréquemment que ce soient les clients qui vous gênent, et non l'établissement lui-même. Depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2008, du décret qui interdit de fumer dans les lieux publics, ils sortent en effet fumer dans la rue. vous pouvez appeler la police ; celle-ci peut demander aux fauteurs de trouble de payer tout de suite une amende forfaitaire de 68 euros
Locataire avenue de paris Contacter l'auteur de la pétition
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |